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Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.


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Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

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Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par votre écran sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Nous vous accordons un délai étendu de 30 jours.

Les modalités complètes (procédure, frais de retour, remboursement) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Exceptions légales au droit de rétractation : biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, biens périssables, enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés, biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés après livraison.


ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à contact@ladamedebois.com.


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Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte.


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ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme dissociée de ces Conditions.


ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

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ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

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Forme juridique : LLC (Limited Liability Company de droit de l'État du Wyoming, États-Unis)

Adresse : 5830 E 2nd St, Ste 7000 #36940, Casper, Wyoming 82609, États-Unis

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Dernière mise à jour : 26 août 2026